Art. 16. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Francis Massé, délégation de signature est donnée a Mme Marie-France Besse, chef de service administratif, à l’effet de signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment :

• les arrêtés d’ouverture de concours et les arrêtés fixant la date des épreuves lorsqu’ils concernent les fonctionnaires des catégories B et C ;
• les décisions d’attribution d’une indemnité aux membres des jurys des concours et aux fonctionnaires et agents ayant assuré des cours de préparation à des concours ;
• les décisions concernant le paiement des stages de formation permanente à concurrence de 50 000 F.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Francis Massé et de Mme Marie-France Besse, la délégation de signature prévue au précédent alinéa est donnée à Mme Angélica Ghedjatti, attaché d’administration centrale.