Décret du 21 août 2026

Article 1

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Mme Renée-Michèle OTT, conseillère à la cour de cassation, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er mars 2027 et maintenue en fonction jusqu'au 30 juin 2027.

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Départ en retraite d'une conseillère de la Cour de cassation

Résumé. Une conseillère à la Cour de cassation partira à la retraite en mars 2027 mais continuera à travailler jusqu'en juin.

Mme Renée-Michèle OTT, conseillère à la cour de cassation, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er mars 2027 et maintenue en fonction jusqu'au 30 juin 2027.

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