Décret du 21 août 2026

Article 1

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Article 1

M. Frédéric DESPORTES, premier avocat général près la cour de cassation, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 22 décembre 2026 et maintenu en fonction jusqu'au 31 décembre 2026.

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Départ en retraite d'un premier avocat général

Résumé. Un haut magistrat, Frédéric Desportes, partira à la retraite fin décembre 2026 mais continuera à travailler jusqu'à la fin de l'année.

M. Frédéric DESPORTES, premier avocat général près la cour de cassation, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 22 décembre 2026 et maintenu en fonction jusqu'au 31 décembre 2026.

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