Décret du 21 août 2026

Article 1

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Article 1

Mme Audrey LOPPINET, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny, est placée sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret du 16 septembre 1985 susvisé (Disponibilité des fonctionnaires : conditions et durées), à compter du 1er septembre 2026 et jusqu'au 31 août 2027.

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Disponibilité d'une substitut du procureur

Résumé. Une magistrate demande un congé sans solde pour raisons personnelles pendant un an.

Mme Audrey LOPPINET, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny, est placée sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret du 16 septembre 1985 susvisé (Disponibilité des fonctionnaires : conditions et durées), à compter du 1er septembre 2026 et jusqu'au 31 août 2027.

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