JORF n°0194 du 22 août 2025

Décret du 21 août 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 550-1 et L. 551-1 ;

Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2025 portant intégration de M. Gennaro TOSCANO dans le corps des conservateurs généraux des bibliothèques de l'Etat ;

Vu la lettre du 23 juin 2025 de M. Mikaël PETITJEAN présentant sa démission,

Décrète :

Article 1

M. Gennaro TOSCANO, professeur des universités, en détachement, précédemment affecté à l'université de Lille, est radié du corps des professeurs des universités, à compter du 1er août 2025, date de son intégration dans le corps des conservateurs généraux des bibliothèques de l'Etat.

Article 2

La démission présentée par M. Mikaël PETITJEAN, professeur des universités, affecté à l'université polytechnique des Hauts-de-France, est acceptée, à compter du 1er septembre 2025. Il est radié du corps des professeurs des universités à cette date.

Article 3

Le Premier ministre, la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 août 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Élisabeth Borne

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Philippe Baptiste