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Décret du 21 août 2024

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Disponibilité d'un magistrat

Résumé. Un magistrat est autorisé à prendre un congé sans solde pour une année, sur demande.

Par décret du Président de la République en date du 21 août 2024, M. Jean-Pierre VIDALLIER, magistrat du second grade, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 1° bis de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 1er octobre 2024 et jusqu'au 30 septembre 2025.

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