JORF n°0195 du 24 août 2014

Par décret du Président de la République en date du 21 août 2014, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 10 juillet 2014, Mme Karen Lévêque, magistrate du premier grade, actuellement en disponibilité pour suivi de conjoint, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 21 juillet 2014, pour une durée de trois ans.


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Par décret du Président de la République en date du 21 août 2014, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 10 juillet 2014, Mme Karen Lévêque, magistrate du premier grade, actuellement en disponibilité pour suivi de conjoint, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 21 juillet 2014, pour une durée de trois ans.