Par décret du Président de la République en date du 21 août 2012 :
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Mme Annie BENSUSAN-ROCHET, vice-présidente, est, à compter du 2 septembre 2012, déchargée des fonctions de juge des enfants.
Tribunal de grande instance de Créteil
Mme Sophie BAZUREAULT, vice-présidente, est, à compter du 2 septembre 2012, déchargée des fonctions de juge des enfants.
Tribunal de grande instance de Melun
Mme Martine CHARLON, épouse GIACOMONI, vice-présidente, est, à compter du 16 septembre 2012, déchargée du service du tribunal d'instance de Melun.
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
M. Joël DANIELI, vice-président, est, à compter du 2 septembre 2012, déchargé des fonctions de juge des enfants.
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
M. Jean-Pierre ROUSSEAU, juge, est, à compter du 2 septembre 2012, déchargé du service du tribunal d'instance d'Ajaccio.
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Mme Isabelle CASANOUVE-SOULE, vice-présidente, est, à compter du 2 septembre 2012, déchargée des fonctions de juge des enfants.
Mme Catherine DUPOUY, vice-présidente, est, à compter du 2 septembre 2012, déchargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux.
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Mme Thérèse ROTH, épouse BAILLY, vice-président, est, à compter du 2 septembre 2012, déchargée du service du tribunal d'instance de Colmar.
M. Jean-Paul GERARD, vice-président, est, à compter du 2 septembre 2012, déchargé du service du tribunal d'instance de Sélestat.
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Mme Isabelle FABREGUETTES, vice-présidente, est, à compter du 2 septembre 2012, déchargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg.
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Mme Sophie CARLIER, épouse SZRAMA, vice-présidente, est, à compter du 2 septembre 2012, déchargée des fonctions de juge des enfants.
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Mme Marie-Laure MAS, vice-présidente, est, à compter du 2 septembre 2012, déchargée des fonctions de l'instruction.
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Mme Nathalie BEL, épouse MAZAUD, vice-présidente, est, à compter du 2 septembre 2012, déchargée du service du tribunal d'instance de Villeurbanne.
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Mme Dominique SUISSE, épouse ALBAGLY, vice-présidente, est, à compter du 2 septembre 2012, déchargée du service du tribunal d'instance de Thionville.
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Mme Marie-Dominique PAOLINI, épouse BOULARD, vice-présidente, est, à compter du 2 septembre 2012, déchargée des fonctions de l'instruction.
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
M. Xavier ROLLAND, vice-président, est, à compter du 2 septembre 2012, déchargé des fonctions de l'instruction.
Tribunal de grande instance de Poitiers
M. Dominique ORSINI, vice-président, est, à compter du 2 septembre 2012, déchargé du service du tribunal d'instance de Poitiers.
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
M. Frédéric DESAUNETTES, vice-président, est, à compter du 2 septembre 2012, déchargé des fonctions de l'instruction.
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
M. Eric L'HELGOUALC'H, vice-président, est, à compter du 2 septembre 2012, déchargé des fonctions de juge des enfants.
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Mme Dominique BOERAEVE, vice-présidente, est, à compter du 2 septembre 2012, déchargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis de La Réunion.
1 version