JORF n°0195 du 23 août 2012

Par décret du Président de la République en date du 21 août 2012 :

Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris

Mme Annie BENSUSAN-ROCHET, vice-présidente, est, à compter du 2 septembre 2012, déchargée des fonctions de juge des enfants.

Tribunal de grande instance de Créteil

Mme Sophie BAZUREAULT, vice-présidente, est, à compter du 2 septembre 2012, déchargée des fonctions de juge des enfants.

Tribunal de grande instance de Melun

Mme Martine CHARLON, épouse GIACOMONI, vice-présidente, est, à compter du 16 septembre 2012, déchargée du service du tribunal d'instance de Melun.

Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles

M. Joël DANIELI, vice-président, est, à compter du 2 septembre 2012, déchargé des fonctions de juge des enfants.

Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio

M. Jean-Pierre ROUSSEAU, juge, est, à compter du 2 septembre 2012, déchargé du service du tribunal d'instance d'Ajaccio.

Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux

Mme Isabelle CASANOUVE-SOULE, vice-présidente, est, à compter du 2 septembre 2012, déchargée des fonctions de juge des enfants.
Mme Catherine DUPOUY, vice-présidente, est, à compter du 2 septembre 2012, déchargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux.

Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar

Mme Thérèse ROTH, épouse BAILLY, vice-président, est, à compter du 2 septembre 2012, déchargée du service du tribunal d'instance de Colmar.
M. Jean-Paul GERARD, vice-président, est, à compter du 2 septembre 2012, déchargé du service du tribunal d'instance de Sélestat.

Tribunal de grande instance de Strasbourg

Mme Isabelle FABREGUETTES, vice-présidente, est, à compter du 2 septembre 2012, déchargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg.

Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

Mme Sophie CARLIER, épouse SZRAMA, vice-présidente, est, à compter du 2 septembre 2012, déchargée des fonctions de juge des enfants.

Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble

Mme Marie-Laure MAS, vice-présidente, est, à compter du 2 septembre 2012, déchargée des fonctions de l'instruction.

Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon

Mme Nathalie BEL, épouse MAZAUD, vice-présidente, est, à compter du 2 septembre 2012, déchargée du service du tribunal d'instance de Villeurbanne.

Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville

Mme Dominique SUISSE, épouse ALBAGLY, vice-présidente, est, à compter du 2 septembre 2012, déchargée du service du tribunal d'instance de Thionville.

Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours

Mme Marie-Dominique PAOLINI, épouse BOULARD, vice-présidente, est, à compter du 2 septembre 2012, déchargée des fonctions de l'instruction.

Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle

M. Xavier ROLLAND, vice-président, est, à compter du 2 septembre 2012, déchargé des fonctions de l'instruction.

Tribunal de grande instance de Poitiers

M. Dominique ORSINI, vice-président, est, à compter du 2 septembre 2012, déchargé du service du tribunal d'instance de Poitiers.

Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes

M. Frédéric DESAUNETTES, vice-président, est, à compter du 2 septembre 2012, déchargé des fonctions de l'instruction.

Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse

M. Eric L'HELGOUALC'H, vice-président, est, à compter du 2 septembre 2012, déchargé des fonctions de juge des enfants.

Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion

Mme Dominique BOERAEVE, vice-présidente, est, à compter du 2 septembre 2012, déchargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis de La Réunion.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 21 août 2012 :

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Paris

Mme Annie BENSUSAN-ROCHET, vice-présidente, est, à compter du 2 septembre 2012, déchargée des fonctions de juge des enfants.

Tribunal de grande instance de Créteil

Mme Sophie BAZUREAULT, vice-présidente, est, à compter du 2 septembre 2012, déchargée des fonctions de juge des enfants.

Tribunal de grande instance de Melun

Mme Martine CHARLON, épouse GIACOMONI, vice-présidente, est, à compter du 16 septembre 2012, déchargée du service du tribunal d'instance de Melun.

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Versailles

M. Joël DANIELI, vice-président, est, à compter du 2 septembre 2012, déchargé des fonctions de juge des enfants.

Cour d'appel de Bastia

Tribunal de grande instance d'Ajaccio

M. Jean-Pierre ROUSSEAU, juge, est, à compter du 2 septembre 2012, déchargé du service du tribunal d'instance d'Ajaccio.

Cour d'appel de Bordeaux

Tribunal de grande instance de Bordeaux

Mme Isabelle CASANOUVE-SOULE, vice-présidente, est, à compter du 2 septembre 2012, déchargée des fonctions de juge des enfants.

Mme Catherine DUPOUY, vice-présidente, est, à compter du 2 septembre 2012, déchargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux.

Cour d'appel de Colmar

Tribunal de grande instance de Colmar

Mme Thérèse ROTH, épouse BAILLY, vice-président, est, à compter du 2 septembre 2012, déchargée du service du tribunal d'instance de Colmar.

M. Jean-Paul GERARD, vice-président, est, à compter du 2 septembre 2012, déchargé du service du tribunal d'instance de Sélestat.

Tribunal de grande instance de Strasbourg

Mme Isabelle FABREGUETTES, vice-présidente, est, à compter du 2 septembre 2012, déchargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg.

Cour d'appel de Douai

Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

Mme Sophie CARLIER, épouse SZRAMA, vice-présidente, est, à compter du 2 septembre 2012, déchargée des fonctions de juge des enfants.

Cour d'appel de Grenoble

Tribunal de grande instance de Grenoble

Mme Marie-Laure MAS, vice-présidente, est, à compter du 2 septembre 2012, déchargée des fonctions de l'instruction.

Cour d'appel de Lyon

Tribunal de grande instance de Lyon

Mme Nathalie BEL, épouse MAZAUD, vice-présidente, est, à compter du 2 septembre 2012, déchargée du service du tribunal d'instance de Villeurbanne.

Cour d'appel de Metz

Tribunal de grande instance de Thionville

Mme Dominique SUISSE, épouse ALBAGLY, vice-présidente, est, à compter du 2 septembre 2012, déchargée du service du tribunal d'instance de Thionville.

Cour d'appel d'Orléans

Tribunal de grande instance de Tours

Mme Marie-Dominique PAOLINI, épouse BOULARD, vice-présidente, est, à compter du 2 septembre 2012, déchargée des fonctions de l'instruction.

Cour d'appel de Poitiers

Tribunal de grande instance de La Rochelle

M. Xavier ROLLAND, vice-président, est, à compter du 2 septembre 2012, déchargé des fonctions de l'instruction.

Tribunal de grande instance de Poitiers

M. Dominique ORSINI, vice-président, est, à compter du 2 septembre 2012, déchargé du service du tribunal d'instance de Poitiers.

Cour d'appel de Rennes

Tribunal de grande instance de Nantes

M. Frédéric DESAUNETTES, vice-président, est, à compter du 2 septembre 2012, déchargé des fonctions de l'instruction.

Cour d'appel de Toulouse

Tribunal de grande instance de Toulouse

M. Eric L'HELGOUALC'H, vice-président, est, à compter du 2 septembre 2012, déchargé des fonctions de juge des enfants.

Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion

Mme Dominique BOERAEVE, vice-présidente, est, à compter du 2 septembre 2012, déchargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis de La Réunion.