JORF n°0196 du 23 août 2008

Article 12

Article 12

Direction de la circulation aérienne militaire :
I. ― M. le général Jean-Pierre Hestin, directeur de la circulation aérienne militaire, pour tous actes, arrêtés et décisions pris en application des articles 5 et 5.1 du décret n° 96-577 du 27 juin 1996 relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire.
II. ― En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Jean-Pierre Hestin, la délégation prévue au I ci-dessus est consentie à M. le général Olivier Allard, directeur adjoint de la circulation aérienne militaire.


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Version 1

Direction de la circulation aérienne militaire :

I. ― M. le général Jean-Pierre Hestin, directeur de la circulation aérienne militaire, pour tous actes, arrêtés et décisions pris en application des articles 5 et 5.1 du décret n° 96-577 du 27 juin 1996 relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire.

II. ― En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Jean-Pierre Hestin, la délégation prévue au I ci-dessus est consentie à M. le général Olivier Allard, directeur adjoint de la circulation aérienne militaire.