Décret du 21 août 2008

CHAPITRE 2 : MARINE

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Organisation des directions du commissariat de la marine

Résumé. Le décret organise les directions du commissariat de la marine pour défendre le ministère de la défense devant les tribunaux et protéger juridiquement les agents militaires.

Directions du commissariat en région :
Pour :
― assurer la défense, devant les tribunaux administratifs, du ministère de la défense, dans le cadre des dispositions de l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif à la défense devant les tribunaux administratifs du ministère de la défense ;
― se prononcer sur les demandes de protection juridique présentées en application de l'article L. 4123-10 du code de la défense (Protection juridique des militaires) et de l'article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) portant droits et obligations des fonctionnaires, dans le cadre des dispositions du décret n° 2007-275 du 1er mars 2007 et de l'arrêté du 11 mars 2003 relatif à la protection juridique des agents militaires et civils du ministère de la défense assurée par les services du commissariat,
1° Direction du commissariat de la marine, à Brest :
I. ― M. le commissaire général de 1re classe Etienne Vuillermet, directeur.
II. ― M. le commissaire en chef de 1re classe Pierre Bachellerie, adjoint au directeur, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général de 1re classe Etienne Vuillermet.
2° Direction du commissariat de la marine, à Cherbourg :
I. ― M. le commissaire en chef de 1re classe Jean-Yves Le Hingrat, directeur.
II. ― M. le commissaire en chef de 2e classe Guy Bordon, chef de la section logistique, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire en chef de 1re classe Jean-Yves Le Hingrat.
3° Direction du commissariat de la marine, à Toulon :
I. ― M. le commissaire général de 1re classe Benoit Bouchet, directeur.
II. ― M. le commissaire en chef de 1re classe Jean Armand, adjoint au directeur, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général de 1re classe Benoit Bouchet, à compter du 1er septembre 2008.

CHAPITRE 2 : MARINE
Article 10