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Désignation de responsables pour les autorisations près des sites d'explosifs
Inspection de l'armement :
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Jean-Paul Hufschmitt, inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs.
M. l'ingénieur en chef Richard Vinau, adjoint sécurité pyrotechnique de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs.
M. l'ingénieur en chef Jacques Salmon, adjoint sécurité pyrotechnique de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs, pour les actes suivants :
― décisions portant autorisation ou refus de construire à l'intérieur de polygones d'isolement établis autour des magasins et établissements servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices ou explosifs ;
― décisions portant autorisation ou refus de construire à l'intérieur de polygones d'isolement entourant les établissements transférés par l'Etat à la société GIAT Industries, mentionnées à l'article 1er (Transfert des activités du GIAT à une société nationale) de la loi n° 89-924 du 23 décembre 1989 ;
― décisions portant autorisation ou refus de construire à l'intérieur de polygones d'isolement entourant les établissements apportés par l'Etat à la Société nationale des poudres et explosifs, conformément à l'article 3 (Privatisation des filiales de la SNPE) de la loi n° 70-575 du 3 juillet 1970 ;
― arrêtés portant autorisation ou refus d'effectuer des opérations de production, de vente de produits explosifs, pris en application des dispositions du décret n° 71-753 du 10 septembre 1971.