JORF n°196 du 23 août 1996

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Lallement,
ingénieur de 2e classe des télécommunications, la délégation de signature qui lui est attribuée par le présent décret est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Alain Canovas, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Gérard Lallement.

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Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Lallement,

ingénieur de 2e classe des télécommunications, la délégation de signature qui lui est attribuée par le présent décret est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Alain Canovas, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Gérard Lallement.