Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Coursaget,
ingénieur général des télécommunications, chargé de la sous-direction de l'ingénierie, de l'équipement et de l'exploitation, la délégation de signature qui lui est attribuée par le présent décret est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Jean-Pierre Davillé, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Alain Coursaget.