JORF n°198 du 26 août 1995

Par décret en date du 21 août 1995, la congrégation du carmel de Chartres,
dont le siège est 39, rue de la Cité, à Champhol (Eure-et-Loir), est légalement reconnue.
Sont autorisés les transferts gratuits de biens accordés par le même décret.


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Version 1

Par décret en date du 21 août 1995, la congrégation du carmel de Chartres,

dont le siège est 39, rue de la Cité, à Champhol (Eure-et-Loir), est légalement reconnue.

Sont autorisés les transferts gratuits de biens accordés par le même décret.