Décret du 21 août 1991

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Article 2

Le concessionnaire fait élection de domicile à Vélizy-Villacoublay (78140), 2, rue Paul-Dautier. Dans le cas où il déciderait, ultérieurement, de transférer ce domicile dans un autre lieu, il en adressera immédiatement la déclaration au préfet de l'Allier ainsi qu'au directeur régional de l'industrie et de la recherche d'Auvergne.

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Article 2

Le concessionnaire fait élection de domicile à Vélizy-Villacoublay (78140), 2, rue Paul-Dautier. Dans le cas où il déciderait, ultérieurement, de transférer ce domicile dans un autre lieu, il en adressera immédiatement la déclaration au préfet de l'Allier ainsi qu'au directeur régional de l'industrie et de la recherche d'Auvergne.

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