JORF n°197 du 24 août 1991

Article 2

Le concessionnaire fait élection de domicile à Vélizy-Villacoublay (78140), 2, rue Paul-Dautier. Dans le cas où il déciderait, ultérieurement, de transférer ce domicile dans un autre lieu, il en adressera immédiatement la déclaration au préfet de l'Allier ainsi qu'au directeur régional de l'industrie et de la recherche d'Auvergne.


Historique des versions

Version 1

Article 2

Le concessionnaire fait élection de domicile à Vélizy-Villacoublay (78140), 2, rue Paul-Dautier. Dans le cas où il déciderait, ultérieurement, de transférer ce domicile dans un autre lieu, il en adressera immédiatement la déclaration au préfet de l'Allier ainsi qu'au directeur régional de l'industrie et de la recherche d'Auvergne.