CAHIER DES CHARGES
DE LA CONCESSION DE MINES D'URANIUM, AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES, DITE <<CONCESSION DE BLANCHETIERE>> (ALLIER), AU PROFIT DE LA COGEMAC HAPITRE Ier
Obligations générales du concessionnaire
Article 1er
La concession de mines d'uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes dite <<Concession de Blanchetière>> (Allier) est régie par le présent cahier des charges, qui demeurera annexé au décret institutif de cette concession.