Décret du 21 août 1991

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CAHIER DES CHARGES

DE LA CONCESSION DE MINES D'URANIUM, AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES, DITE <<CONCESSION DE BLANCHETIERE>> (ALLIER), AU PROFIT DE LA COGEMA

C HAPITRE Ier

Obligations générales du concessionnaire

Article 1er

La concession de mines d'uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes dite <<Concession de Blanchetière>> (Allier) est régie par le présent cahier des charges, qui demeurera annexé au décret institutif de cette concession.

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CAHIER DES CHARGES

DE LA CONCESSION DE MINES D'URANIUM, AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES, DITE <<CONCESSION DE BLANCHETIERE>> (ALLIER), AU PROFIT DE LA COGEMA

C HAPITRE Ier

Obligations générales du concessionnaire

Article 1er

La concession de mines d'uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes dite <<Concession de Blanchetière>> (Allier) est régie par le présent cahier des charges, qui demeurera annexé au décret institutif de cette concession.

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