CAHIER DES CHARGES
DE LA CONCESSION DE MINES D'URANIUM, AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES, DITE <<concession de="" blanchetiere="">> (ALLIER), AU PROFIT DE LA COGEMA
C HAPITRE Ier
Obligations générales du concessionnaire
Article 1er
La concession de mines d'uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes dite <<concession de="" blanchetière="">> (Allier) est régie par le présent cahier des charges, qui demeurera annexé au décret institutif de cette concession.
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