Décret du 21 août 1991

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Art. 1er. - Les mines d'uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes situées dans le périmètre défini à l'article 2 ci-après, qui délimite une superficie de 3 kilomètres carrés environ portant sur partie du territoire des communes d'Ygrande et de Saint-Aubin-le-Monial (Allier), sont concédées à la Cogéma, aux conditions du cahier des charges annexé au présent décret, expressément accepté par le concessionnaire.

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Art. 1er. - Les mines d'uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes situées dans le périmètre défini à l'article 2 ci-après, qui délimite une superficie de 3 kilomètres carrés environ portant sur partie du territoire des communes d'Ygrande et de Saint-Aubin-le-Monial (Allier), sont concédées à la Cogéma, aux conditions du cahier des charges annexé au présent décret, expressément accepté par le concessionnaire.

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