Décret du 21 août 1991

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Art. 2. - Conformément à la carte au 1/10000 annexée au présent décret, le périmètre de cette concession, qui prendra le nom de Concession de Blanchetière, est constitué par un polygone à côtés rectilignes, dont les sommets A B C D E et les points auxiliaires a b c d e f g h i j sont définis comme suit (leurs coordonnées dans le système de projection Lambert-II, zone centrale, étant données à titre subsidiaire):
A Intersection, sur la commune de Saint-Aubin-le-Monial, de la droite joignant les points auxiliaires b et h ci-après définis avec le prolongement de la droite joignant les points auxiliaires g et j également ci-après définis:

x=650562 y=2172920

B Intersection, sur la commune de Saint-Aubin-le-Monial, de la droite joignant les points auxiliaires a et d ci-après définis avec la droite joignant les points auxiliaires b et h:

x=651598 y=2172980

C Intersection, sur la commune de Saint-Aubin-le-Monial, de la droite joignant les points auxiliaires a et d avec la droite joignant les points auxiliaires c et f ci-après définis:

x=651845 y=2172060

D Intersection, sur la commune de Saint-Aubin-le-Monial, de la droite joignant les points auxiliaires c et f avec la droite joignant les points auxiliaires e et i ci-après définis:

x=649965 y=2171140

E Intersection, sur la commune d'Ygrande, de la droite joignant les points auxiliaires e et i avec la droite joignant les points auxiliaires g et j:

x=649125 y=2172325

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Conformément à la carte au 1/10000 annexée au présent décret, le périmètre de cette concession, qui prendra le nom de Concession de Blanchetière, est constitué par un polygone à côtés rectilignes, dont les sommets A B C D E et les points auxiliaires a b c d e f g h i j sont définis comme suit (leurs coordonnées dans le système de projection Lambert-II, zone centrale, étant données à titre subsidiaire):
A Intersection, sur la commune de Saint-Aubin-le-Monial, de la droite joignant les points auxiliaires b et h ci-après définis avec le prolongement de la droite joignant les points auxiliaires g et j également ci-après définis:

x=650562 y=2172920

B Intersection, sur la commune de Saint-Aubin-le-Monial, de la droite joignant les points auxiliaires a et d ci-après définis avec la droite joignant les points auxiliaires b et h:

x=651598 y=2172980

C Intersection, sur la commune de Saint-Aubin-le-Monial, de la droite joignant les points auxiliaires a et d avec la droite joignant les points auxiliaires c et f ci-après définis:

x=651845 y=2172060

D Intersection, sur la commune de Saint-Aubin-le-Monial, de la droite joignant les points auxiliaires c et f avec la droite joignant les points auxiliaires e et i ci-après définis:

x=649965 y=2171140

E Intersection, sur la commune d'Ygrande, de la droite joignant les points auxiliaires e et i avec la droite joignant les points auxiliaires g et j:

x=649125 y=2172325

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