Décret du 21 août 1990

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Art. 2. - Le décret du 13 avril 1981 modifié susvisé est complété par un article 13 bis ainsi rédigé:

<<Les dispositions du présent décret sont applicables jusqu'au 31 décembre 1995. A l'issue de cette période, l'appellation d'origine contrôlée "Blanquette de Limoux" telle que définie dans le présent décret ne pourra plus être utilisée.>>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Le décret du 13 avril 1981 modifié susvisé est complété par un article 13 bis ainsi rédigé:

<<Les dispositions du présent décret sont applicables jusqu'au 31 décembre 1995. A l'issue de cette période, l'appellation d'origine contrôlée "Blanquette de Limoux" telle que définie dans le présent décret ne pourra plus être utilisée.>>

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