Loi du 6 mai 1919

relative à la protection des appellations d'origine

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Créé le 7 juillet 1966 · Abrogé le 27 juillet 1993

Constitue une appellation d'origine la dénomination d'un pays, d'une région ou d'une localité servant à désigner un produit qui en est originaire et dont la qualité ou les caractères sont dus au milieu géographique, comprenant des facteurs naturels et des facteurs humains.

Par le Président de la République :

R. POINCARE.

Le ministre de l'agriculture et du ravitaillement,

VICTOR BORET.

Le ministre des finances,

L.-L. KLOTZ.

En vigueur depuis le jeudi 8 mai 1919

Loi du 6 mai 1919
Article A
Procédure judiciaire de protection des appellations d'origine
Procédure administrative de protection des appellations d'origine
Actions correctionnelles
Dispositions spéciales aux appellations d'origine s'appliquant aux vins et aux eaux-de-vie
Dispositions spéciales aux vins mousseux