JORF n°0221 du 25 septembre 2018

Article 1

Article 1

M. Bruno BONNELL, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet l'industrie dans les territoires.


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Version 1

M. Bruno BONNELL, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet l'industrie dans les territoires.