JORF n°0221 du 21 septembre 2017

Article 1

Article 1

M. Aurélien TACHÉ, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la refonte de la politique d'intégration.


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Version 1

M. Aurélien TACHÉ, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la refonte de la politique d'intégration.