Décret du 20 septembre 2017

Article 1

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Article 1

M. Aurélien TACHÉ, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la refonte de la politique d'intégration.

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Mission temporaire pour un député sur l'intégration

Résumé. Un député est chargé d'une mission temporaire pour réformer la politique d'intégration, sans rémunération et pendant maximum six mois.

M. Aurélien TACHÉ, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la refonte de la politique d'intégration.

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