JORF n°0221 du 22 septembre 2012

Par décret en date du 20 septembre 2012, M. Serge Morvan, directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur, est désigné en qualité de représentant de l'Etat au comité des finances locales, en remplacement de M. Eric Jalon, appelé à d'autres fonctions.


Historique des versions

Version 1

Par décret en date du 20 septembre 2012, M. Serge Morvan, directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur, est désigné en qualité de représentant de l'Etat au comité des finances locales, en remplacement de M. Eric Jalon, appelé à d'autres fonctions.