JORF n°0221 du 22 septembre 2012

Par décret en date du 20 septembre 2012, les dispositions du décret du 9 janvier 2002 fixant les limites de la zone de protection et de la zone de garde sont abrogées en ce qui concerne le centre de Saint-Quentin, immeuble Marconi, n° 002 014 0085 (Aisne).


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Par décret en date du 20 septembre 2012, les dispositions du décret du 9 janvier 2002 fixant les limites de la zone de protection et de la zone de garde sont abrogées en ce qui concerne le centre de Saint-Quentin, immeuble Marconi, n° 002 014 0085 (Aisne).