JORF n°224 du 27 septembre 2001

(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture du Doubs et à la mairie de Villers-le-Lac.


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(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture du Doubs et à la mairie de Villers-le-Lac.