JORF n°220 du 22 septembre 1990

Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Auby,
sous-directeur des compétences et des institutions locales, MM. François Bronner, Georges Frankart, Alain Legeai, Mme Maryse Mucchielli,
administrateurs civils, et M. Raymond Ledeun, attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Auby, ont délégation pour signer, au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, les décisions et correspondances courantes se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 12 septembre 1990 susvisé.

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Auby,

sous-directeur des compétences et des institutions locales, MM. François Bronner, Georges Frankart, Alain Legeai, Mme Maryse Mucchielli,

administrateurs civils, et M. Raymond Ledeun, attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Auby, ont délégation pour signer, au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, les décisions et correspondances courantes se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 12 septembre 1990 susvisé.