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Décret du 20 octobre 2026

portant nomination de la sous-préfète de Segré-en-Anjou Bleu - Mme DEBIEVE (Hélène)

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Nomination d'une sous-préfète

Résumé. Hélène Debieve est nommée sous-préfète de Segré-en-Anjou Bleu pour trois ans.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 (Règles pour les préfets et sous-préfets) relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 (Classement des emplois de préfets et secrétaires généraux) modifié portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V,

Décrète :

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Nomination d'une nouvelle sous-préfète

Résumé. Hélène Debieve est nommée sous-préfète de Segré-en-Anjou Bleu pour trois ans.

Mme Hélène DEBIEVE, administratrice territoriale, est nommée sous-préfète de Segré-en-Anjou Bleu (groupe IV), pour une durée initiale de trois ans.

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Responsabilité d'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur doivent faire appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 octobre 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Le ministre de l'intérieur,

Laurent NUNEZ

Décret du 20 octobre 2026
Article 1
Article 2