JORF n°247 du 22 octobre 2005

Article 3

Article 3

A compter de l'achèvement des travaux mentionnés à l'article 1er, le statut d'autoroute est attribué à la rocade de Montauban entre les PR 413 + 210 et 421 + 165 et se substitue au classement antérieur en déviation de cette même section.


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Version 1

A compter de l'achèvement des travaux mentionnés à l'article 1er, le statut d'autoroute est attribué à la rocade de Montauban entre les PR 413 + 210 et 421 + 165 et se substitue au classement antérieur en déviation de cette même section.