Article 1
Sont déclarés d'utilité publique les travaux de mise aux normes autoroutières de la rocade de Montauban entre les PR 414 + 200 et 421 + 398, conformément aux plans annexés au présent décret (1).
1 version
Sont déclarés d'utilité publique les travaux de mise aux normes autoroutières de la rocade de Montauban entre les PR 414 + 200 et 421 + 398, conformément aux plans annexés au présent décret (1).
1 version
Sont déclarés d'utilité publique les travaux de mise aux normes autoroutières de la rocade de Montauban entre les PR 414 + 200 et 421 + 398, conformément aux plans annexés au présent décret (1).