JORF n°247 du 22 octobre 2005

Article 1

Article 1

Sont déclarés d'utilité publique les travaux de mise aux normes autoroutières de la rocade de Montauban entre les PR 414 + 200 et 421 + 398, conformément aux plans annexés au présent décret (1).


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Version 1

Sont déclarés d'utilité publique les travaux de mise aux normes autoroutières de la rocade de Montauban entre les PR 414 + 200 et 421 + 398, conformément aux plans annexés au présent décret (1).