Article précédent

Article suivant

Décret du 20 octobre 2004

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 20 octobre 2004, M. Jacques Huvey, procureur général près la cour d'appel de Chambéry, est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions à compter du 31 décembre 2004.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret du Président de la République en date du 20 octobre 2004, M. Jacques Huvey, procureur général près la cour d'appel de Chambéry, est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions à compter du 31 décembre 2004.

Historique des versions

Source : Légifrance