Par décret du Président de la République en date du 20 octobre 2003, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade :
Mme Magali du Lac, épouse Ingall-Montagnier, magistrate du premier grade placée en position de service détaché ;
Mme Fabienne Renault-Malignac, juge au tribunal de grande instance de Pau ;
M. Paul Chaumont, juge au tribunal de grande instance de Nantes chargé du service du tribunal d'instance de Nantes.
Décret du 20 octobre 2003
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Par décret du Président de la République en date du 20 octobre 2003, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade :
Mme Magali du Lac, épouse Ingall-Montagnier, magistrate du premier grade placée en position de service détaché ;
Mme Fabienne Renault-Malignac, juge au tribunal de grande instance de Pau ;
M. Paul Chaumont, juge au tribunal de grande instance de Nantes chargé du service du tribunal d'instance de Nantes.
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