Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche.
Décret du 20 octobre 1998
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance