JORF n°244 du 21 octobre 1998

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche.


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Version 1

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche.