JORF n°247 du 23 octobre 1994

Par décret du Président de la République en date du 20 octobre 1994, M.
Jacques Lesage, conseiller à la Cour de cassation, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 1995.


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Par décret du Président de la République en date du 20 octobre 1994, M.

Jacques Lesage, conseiller à la Cour de cassation, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 1995.