JORF n°0272 du 22 novembre 2017

Par décret en date du 20 novembre 2017, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Comité national olympique et sportif français », dont le siège est à Paris.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.


Historique des versions

Version 1

Par décret en date du 20 novembre 2017, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Comité national olympique et sportif français », dont le siège est à Paris.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.