JORF n°0271 du 22 novembre 2015

Article 2

Article 2

Le décret du 29 novembre 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° L'article 1er est abrogé ;
2° A l'article 2, les mots : « ainsi délimité » sont remplacés par les mots : « de l'installation nucléaire de base n° 96 de la centrale nucléaire de Gravelines » ;
3° Le plan annexé au décret est supprimé.


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Version 1

Le décret du 29 novembre 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° L'article 1er est abrogé ;

2° A l'article 2, les mots : « ainsi délimité » sont remplacés par les mots : « de l'installation nucléaire de base n° 96 de la centrale nucléaire de Gravelines » ;

3° Le plan annexé au décret est supprimé.