DÉCRET du 20 novembre 2015

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2004-1324 du 29 novembre 2004

Art. 1, Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du périmètre et autorisation d'entreposage des déchets nucléaires

Résumé. Le décret modifie le périmètre de l'installation nucléaire de Gravelines et autorise EDF à exploiter une aire d'entreposage de déchets.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance