DÉCRET du 20 novembre 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le décret du 24 octobre 1977 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° A l'article 1er (Modification du périmètre d'une installation nucléaire), les mots : « en trait continu sur le plan au 1/2 000 ci-joint (1) » sont remplacés par les mots : « sur le plan annexé au présent décret » ;
2° L'article 1er (Modification du périmètre d'une installation nucléaire) est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Sont exclues du périmètre de l'installation nucléaire de base n° 96 deux tuyauteries de transport de produits hydrocarbures ainsi que leur aire de rétention aérienne et une route, passant au-dessus du canal d'amenée. Les parties du canal d'amenée des eaux de refroidissement des réacteurs de la centrale nucléaire situées sous ces ouvrages sont incluses dans le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 96. » ;
3° Le plan annexé au décret est remplacé par le plan annexé au présent décret (1).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 novembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des limites de la centrale nucléaire de Gravelines

Résumé. Un décret modifie les limites d'une centrale nucléaire pour exclure certaines tuyauteries et inclure des parties du canal d'amenée d'eau.

Le décret du 24 octobre 1977 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° A l'article 1er (Modification du périmètre d'une installation nucléaire), les mots : « en trait continu sur le plan au 1/2 000 ci-joint (1) » sont remplacés par les mots : « sur le plan annexé au présent décret » ;
2° L'article 1er (Modification du périmètre d'une installation nucléaire) est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Sont exclues du périmètre de l'installation nucléaire de base n° 96 deux tuyauteries de transport de produits hydrocarbures ainsi que leur aire de rétention aérienne et une route, passant au-dessus du canal d'amenée. Les parties du canal d'amenée des eaux de refroidissement des réacteurs de la centrale nucléaire situées sous ces ouvrages sont incluses dans le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 96. » ;
3° Le plan annexé au décret est remplacé par le plan annexé au présent décret (1).

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 23 novembre 2015

Source : Légifrance