JORF n°271 du 22 novembre 1998

Art. 11. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Caroline Bonnet-Galzy et de M. Michel Gilles, délégation est donnée à Mme Nicole Bonhour, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, dans la limite de ses attributions à la division informatique et bureautique.


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Version 1

Art. 11. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Caroline Bonnet-Galzy et de M. Michel Gilles, délégation est donnée à Mme Nicole Bonhour, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, dans la limite de ses attributions à la division informatique et bureautique.