JORF n°0070 du 22 mars 2025

Article 1

Article 1

Les dispositions du décret du 13 février 2025 portant détachement de M. NICOLLE sont modifiées comme suit :
Les mots : « directeur de la protection des droits et des sanctions » sont remplacés par les mots : « directeur des contrôles et des sanctions ».


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Version 1

Les dispositions du décret du 13 février 2025 portant détachement de M. NICOLLE sont modifiées comme suit :

Les mots : « directeur de la protection des droits et des sanctions » sont remplacés par les mots : « directeur des contrôles et des sanctions ».