JORF n°0069 du 22 mars 2017

Par décret du Président de la République en date du 20 mars 2017 :

Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne

M. Pierre PETRIAT, vice-président, est, à compter du 2 avril 2017, déchargé du service du tribunal d'instance de Libourne.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 20 mars 2017 :

Cour d'appel de Bordeaux

Tribunal de grande instance de Libourne

M. Pierre PETRIAT, vice-président, est, à compter du 2 avril 2017, déchargé du service du tribunal d'instance de Libourne.