Par décret en date du 20 mars 2017 :
- est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation René et Lucile Schmitt », dont le siège est à Cherbourg (50), par transformation de l'association dite « Association pour la gestion, l'exploitation et l'évolution de la maison de retraite pour personnes âgées dépendantes dite ‘‘Association René et Lucile Schmitt'' » ;
- sont approuvés les statuts (1)de cette fondation.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
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