Décret du 20 mars 2014

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Par décret du Président de la République en date du 20 mars 2014, M. Jean-Marie HUET, magistrat de l'ordre judiciaire, est renouvelé dans ses fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués.

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Renouvellement du président d'une agence judiciaire

Résumé. Un décret du Président de la République prolonge les fonctions de Jean-Marie Huet à la tête d'une agence chargée des avoirs saisis et confisqués.

Par décret du Président de la République en date du 20 mars 2014, M. Jean-Marie HUET, magistrat de l'ordre judiciaire, est renouvelé dans ses fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués.

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