Décret du 20 mars 2006

Article 6

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Article 6

Le présent décret emporte modification du plan local d'urbanisme de la commune de Piolenc, conformément aux plan et documents annexés au présent décret (1).
Le maire de Piolenc procédera aux mesures de publicité prévues au premier alinéa de l'article R. 123-25 du code de l'urbanisme (Publicité des actes d'urbanisme).

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Le présent décret emporte modification du plan local d'urbanisme de la commune de Piolenc, conformément aux plan et documents annexés au présent décret (1).
Le maire de Piolenc procédera aux mesures de publicité prévues au premier alinéa de l'article R. 123-25 du code de l'urbanisme (Publicité des actes d'urbanisme).

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