A compter du 13 avril 2002
M. le vice-amiral Sautter (Philippe, Jacques, Raoul), en remplacement du vice-amiral d'escadre Béreau (Alain, Claude, Robert), membre de droit.
Décret du 20 mars 2002
A compter du 13 avril 2002
M. le vice-amiral Sautter (Philippe, Jacques, Raoul), en remplacement du vice-amiral d'escadre Béreau (Alain, Claude, Robert), membre de droit.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A compter du 13 avril 2002
M. le vice-amiral Sautter (Philippe, Jacques, Raoul), en remplacement du vice-amiral d'escadre Béreau (Alain, Claude, Robert), membre de droit.
Source : Légifrance