Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Raphaël Bartolt, directeur des transmissions et de l'informatique, M. Jean-Christophe Moraud, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Raphaël Bartolt, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration générale.