Décret du 20 mars 2001

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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Christophe Moraud, la délégation de signature qui lui est attribuée à l'article 1er du présent décret est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Marguerite de Tinguy du Pouët, administratrice civile.

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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Christophe Moraud, la délégation de signature qui lui est attribuée à l'article 1er du présent décret est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Marguerite de Tinguy du Pouët, administratrice civile.

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