JORF n°70 du 22 mars 1996

A compter du 24 mai 1996

Mme Teyssandier (Hélène), épouse Fruchaud, magistrat du second grade, pour une durée d'un an.


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A compter du 24 mai 1996

Mme Teyssandier (Hélène), épouse Fruchaud, magistrat du second grade, pour une durée d'un an.