JORF n°70 du 22 mars 1996

A compter du 1er avril 1996

Mme Lefevre-Pontalis (Jeny), épouse Chomienne, magistrat du second grade,
pour une durée de deux ans.


Historique des versions

Version 1

A compter du 1er avril 1996

Mme Lefevre-Pontalis (Jeny), épouse Chomienne, magistrat du second grade,

pour une durée de deux ans.