Par décret du Président de la République en date du 20 mars 1996, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature en ce qui concerne Mmes Rossignol et François :
Sont placées, sur leur demande, en position de disponibilité :

A compter du 1er novembre 1995

Mme Esparbes (Anne-Marie), épouse Rossignol, juge au tribunal de grande instance d'Annecy chargé du service du tribunal d'instance d'Annecy, pour une durée d'un an.