Décret du 20 mars 1996

A compter du 1er janvier 1996

Mme Dourthe (Dominique), épouse François, juge au tribunal de grande instance de Montpellier chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier, pour une durée de deux ans.
Sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité :

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A compter du 1er janvier 1996

Mme Dourthe (Dominique), épouse François, juge au tribunal de grande instance de Montpellier chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier, pour une durée de deux ans.
Sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité :