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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature en cas d'absence de M. Bobillo
Résumé Si M. Bobillo est absent, M. Autié signe dans les mêmes limites et attributions.
Mots-clés : Administration Signature Délégation
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Bobillo,
directeur de l'administration générale, la délégation de signature prévue à l'article 1er de l'arrêté du 13 janvier 1995 susvisé est exercée dans les mêmes conditions de limites et d'attributions par M. Philippe Autié,
sous-directeur.
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